la LegalTech se positionne comme l’un des éléments clés de performance du système juridique.
De plus, elle a un impact direct ou indirect sur les Services juridiques.
En ce sens, les enjeux éthiques qui en découlent sont multiples et concernent tous les acteurs de notre système juridique : les utilisateurs, les clients, le personnel juridique, que ce soient les professionnels de droit, les juristes, les avocats, ou encore les industriels de la LegalTech. En installant le développement du numérique dans le droit dans un cadre éthique, l’objectif est de garantir la transparence pour générer la confiance, l’adhésion, et par voie de conséquence, les usages. Focus sur l’importance de l’éthique dans le virage numérique.

Qu’est-ce que la LegalTech ?
La LegalTech ou (la technologie juridique) désigne l’ensemble des sciences, technologies, usages et innovations induits par l’étude, le stockage, le traitement, la réception ou l’émission de l’information. Il s’agit ainsi des processus informatisés dans le domaine juridique, que ces processus impliquent ou non de l’intelligence artificielle ou de la robotique.
Les 6 piliers de l’éthique juridique :
Les principes fondamentaux qui guident le comportement et la conduite des professionnels du droit. Voici quelques-uns des principaux piliers de l’éthique juridique :

1. Intégrité : Les avocats doivent agir avec intégrité, honnêteté et probité dans toutes leurs interactions professionnelles. Cela implique d’être transparent avec les clients, de ne pas mentir, de respecter les règles professionnelles et de ne pas compromettre l’intérêt des clients.
2. Confidentialité : Les avocats sont tenus de maintenir la confidentialité des informations confidentielles de leurs clients. Cela signifie ne pas divulguer d’informations confidentielles sans le consentement du client, sauf dans des circonstances très limitées et autorisées par la loi.
3. Compétence : Les avocats doivent exercer avec compétence, en possédant les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires pour fournir des conseils juridiques de qualité à leurs clients. Cela implique de se tenir informé des développements juridiques pertinents et de maintenir ses compétences à jour.
4. Indépendance professionnelle : Les avocats doivent agir de manière indépendante et loyale, en mettant les intérêts de leurs clients au premier plan et en évitant tout conflit d’intérêts. Cela signifie également ne pas être influencé par des pressions externes dans l’exercice de ses fonctions professionnelles.
5. Respect des règles professionnelles : Les avocats sont tenus de respecter les règles de déontologie et les normes éthiques établies par leur barreau ou leur ordre professionnel. Cela inclut le respect des règles de conduite professionnelle, des normes de publicité et des règles de gestion des conflits d’intérêts.
   
6. Responsabilité : Les avocats sont tenus de rendre compte de leurs actes et de leurs décisions professionnels, et d’assumer la responsabilité de leurs actions. Cela implique de reconnaître et de corriger les erreurs, de traiter les plaintes des clients de manière appropriée et de coopérer avec les autorités de réglementation lors d’enquêtes ou de procédures disciplinaires.
   Ces piliers de l’éthique juridique constituent le fondement sur lequel repose la profession juridique et sont essentiels pour maintenir la confiance du public dans le système juridique. En plus de s’appuyer sur ces 6 piliers, l’éthique de la legal-tech vise à définir un socle de valeurs permettant de garantir la confiance dans les outils, mais également dans leurs usages afin d’engager l’ensemble des professionnels du droit et les acteurs du numérique juridique.
   Ces valeurs intègrent notamment et l’intégrité des données juridiques, la confidentialité, la compétence, l’indépendance professionnelle ,le respect des règles professionnelles et la responsabilité.
   On assiste ainsi à une véritable prise de conscience éthique sur le plan juridique et à une vigilance accrue autour de la protection et de la sécurité des données numériques de droit, de la confidentialité et de l’anonymisation, de l’intégrité, de la pertinence et de la fiabilité des données numériques de droit.

Le digitale et l’éthique
De même, pour la majorité des utilisateurs, la LegalTech a pour avantages principaux :
– Un gain de temps
– Une communication facilitée avec les différents interlocuteurs juridiques
– Une façon de moderniser le droit
– Un meilleur suivi des affaires juridiques.
Pourtant, la LegalTech ne peut être efficace que si elle est responsable, protectrice et humanisée. Les pouvoirs publics ont donc tout à intérêt à accompagner cette transformation numérique du droit en permettant aux usagers du système juridique de bénéficier de ses avantages, notamment sur la qualité des services, tout en assurant une plus grande éthique dans les pratiques.

Une approche éthique et structurée de l’exploitation des données
Ainsi, la collecte, l’utilisation et l’exploitation de ces données juridiques, sollicitent une large palette de métiers et d’expertises qui doivent composer avec le fait que les données de droit peuvent être exploitées uniquement si les juristes l’appréhendent sous le prisme de l’éthique. Propriété exclusive du client, elle doit en effet reposer sur son consentement éclairé.

Dans ce contexte, les acteurs de la LegalTech doivent accorder une attention particulière à chaque étape de son exploitation : structuration, traitement, stockage et protection, sans oublier l’anonymisation.

Chez Lexzur, l’ensemble de nos logiciels à destination des professionnels du droit respectent et conforme aux réglementations RGPD.
Avec l’intégration de la legal-tech, la relation juriste-client a laissé place à une relation juriste-client-digital, modifiant la nature des rapports et des échanges entre les deux acteurs. Aujourd’hui, il paraît essentiel de répondre à la fois aux attentes des usagers du droit, mais également aux exigences des professionnels du droit et de s’entourer de partenaires technologiques qui se démarquent par des pratiques éthiques éprouvées. Suivre cette voie, c’est mettre l’intérêt du client au cœur de ses priorités et c’est la meilleure manière de bien aborder le virage de la LegalTech.